Stade de France : la réduction de l'indemnité versée par l'Etat dégage 3 millions d'euros pour soutenir la jeunesse et la vie associative

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu une communication de M. Michel Sergent (SOC, Pas-de-Calais), rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », à la suite de son contrôle budgétaire sur la convention liant l'Etat au consortium Stade de France, puis examiné son rapport sur cette mission dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008.

Au sujet du contrat de concession du Stade de France, la commission s'est félicitée de la baisse notable de la pénalité versée par l'Etat au consortium pour absence de club de football résident, passée, grâce au succès commercial du stade, de 15 millions d'euros en 2000 à 2 millions d'euros en 2007, niveau qui devrait rester stable en 2008. Elle reste cependant vigilante quant à l'évolution à moyen terme de cette indemnité, en particulier après l'expiration, en 2013, des conventions liant le Stade de France aux fédérations françaises de football et de rugby.

S'agissant de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », la commission s'est étonnée que les réductions de crédits affectant les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » portent sur des crédits d'intervention, soutenant l'action des acteurs de terrain, et non sur des frais de structure. De plus, elle a observé que ces baisses faisaient écho, d'une part, à la montée en puissance du coût de l'exonération de charges sociales du droit à l'image collectif des sportifs professionnels (évalué à 32 millions d'euros en 2008) et, d'autre part, au dépassement des crédits engagés pour la rénovation de l'INSEP (le total de ces engagements étant désormais estimé à 157 millions d'euros, contre 115,2 millions d'euros à l'origine).

Sur la proposition de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, la commission a adopté un amendement transférant 3 millions d'euros, dégagés du programme « Sport » grâce à l'amoindrissement de l'indemnité due par l'Etat au consortium Stade de France, sur le programme « Jeunesse et vie associative ». Ce transfert permettra de maintenir au niveau de 2007 les crédits affectés aux associations nationales agréées, aux actions partenariales locales et au dispositif « Envie d'agir ! ». En outre, un complément d'information sera demandé au gouvernement sur la création annoncée de 5 postes d'inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports.

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