M. Michel Charasse rend compte de ses contrôles des crédits français d'aide au développement en Afrique australe et en Asie du Sud-Est

En application de l'article 57 de la LOLF, M. Michel Charasse (Soc, Puy de Dôme), rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement » (APD), a effectué en juillet 2006 et mars 2007 deux contrôles budgétaires sur pièces et sur place portant sur des crédits d'APD engagés dans trois Etats d'Afrique australe (Afrique du Sud, Madagascar et Mozambique) et quatre pays d'Asie du sud-est (Cambodge, Chine, Laos et Vietnam), le contrôle effectué à Pékin ayant porté sur les seuls concours de l'Agence française de développement (AFD) et de la mission économique.

Le compte-rendu de ces deux contrôles a fait l'objet d'un rapport d'information de la commission des finances consultable sur le site Internet du Sénat. Il expose les nombreux canaux de l'aide française et relève, entre autres, les ambiguïtés du positionnement de la France dans les pays émergents, en particulier en Chine, les risques d'un recours trop étendu à l'aide budgétaire globale, les faiblesses d'une francophonie parfois mal assumée, le bilan encore mitigé des contrats de désendettement-développement, ou les difficultés et la lenteur affectant la réalisation de certains projets.

Ces deux contrôles tendent à confirmer plusieurs appréciations et recommandations déjà formulées par M. Michel Charasse dans ses précédents contrôles et rapports budgétaires. Elles portent notamment sur :

- une gestion plus rationnelle et prévisionnelle de l'assistance technique ;
- la sélectivité et la notation rigoureuse des projets, en particulier ceux du Fonds de solidarité prioritaire dont le suivi demeure quelque peu aléatoire et approximatif. Une telle démarche implique d'interrompre les projets trop lents ou qui ne motivent plus guère le pays partenaire ;
- une prospection active, par l'AFD, de toutes les opportunités de prêts non-souverains, et la nécessité de maintenir une aide-projet substantielle ;
- l'établissement de réelles priorités, sans céder au syndrome de la « shopping list » des pays partenaires ;
- la réduction du périmètre de la Zone de solidarité prioritaire (trop étendue avec 55 pays), et en particulier la sortie à moyen terme de l'Afrique du Sud et du Vietnam ;
- et le maintien d'avantages comparatifs de la France tels que l'assistance en matière de gestion et contrôle des finances publiques - qui permet notamment de fiabiliser et sécuriser l'aide budgétaire - ou de formation des magistrats.

Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr