AUDITION PUBLIQUE SUR LES CONDITIONS DE VENTE PAR L'IMPRIMERIE NATIONALE PUIS DE RACHAT PAR L'ETAT DE L'IMMEUBLE DU 27-29 RUE DE LA CONVENTION.
Afin de vérifier les conditions de vente de l'immeuble de l'Imprimerie Nationale sis 27-29 rue de la Convention (Paris XVème) ainsi que les conditions de son rachat par l'Etat et le statut fiscal de la plus-value, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), entendra :
-MM. Eric SASSON, président du fonds Carlyle Real Estate pour l'Europe et Chris FINN, managing director,
-M. Philippe DUMAS, Inspecteur général des finances auteur d'un rapport récent sur le sujet,
-M. Jean-Luc VIALLA, ancien président directeur général de l'Imprimerie nationale,
-MM. Xavier HURSTEL, sous-directeur à la direction du budget, Jean-Yves LECLERCQ, sous-directeur à l'agence des participations de l'Etat, Jean-Marie BRUNO, chef du service des affaires immobilières du ministère des affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, ancien chef de ce service et Daniel DUBOST, chef du service France Domaine,
le mercredi 17 octobre 2007
à 11 heures (salle Clemenceau)
Cette audition est ouverte aux membres de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la presse[1] et au public.
Cette audition fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel et accessible sur le réseau SERTE.
Contact presse Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr
[1] Se présenter, muni d'une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.