LA GESTION DES COPROPRIÉTÉS

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la gestion des copropriétés.

Ce document porte sur six pays : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas.

L'étude analyse les textes législatifs et réglementaires régissant la copropriété dans ces six pays, de façon à définir les organes de la copropriété, puis à présenter les compétences respectives de chacun d'eux.

La comparaison fait ressortir de grandes similitudes dans les structures de gestion des copropriétés ainsi que des difficultés de fonctionnement, qui ont récemment entraîné des réformes dans presque tous les pays étudiés. Elle montre aussi l'absence de responsabilité exécutive des copropriétaires, sauf en Angleterre et au pays de Galles, où le conseil d'administration de la société propriétaire des parties communes peut comprendre des copropriétaires, et en Espagne, où c'est le président de la copropriété - un copropriétaire - qui représente la copropriété dans tous les actes juridiques et exerce les fonctions d'administrateur, à moins que les copropriétaires ne nomment une autre personne.

Ce document est à votre disposition sur internet : http://www.senat.fr/lc/lc172/lc172.html

Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr