Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions :
les suggestions de la commission des affaires culturelles retenues

La commission des affaires culturelles se félicite des modifications apportées au contrat d'objectifs et de moyens signé entre France Télévisions et l'État pour la période 2006-2010.

Dans une lettre adressée à son président, M. Jacques Valade (UMP - Gironde), M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, a en effet annoncé que le document définitif prenait en compte les deux principales propositions formulées par la commission sur ce document lors de sa réunion du 25 avril 2007.

Ainsi, conformément au souhait de la commission, la partie du COM consacrée aux décrochages régionaux de France 3 est clarifiée. Il est désormais clairement établi que « conformément à la loi, les décrochages régionaux de France 3 seront diffusés sur l'offre gratuite par satellite moyennant compensation de l'Etat, dont le montant correspondra aux surcoûts de diffusion réellement décaissés chaque année par France 3. Ce montant fera l'objet d'un financement budgétaire ad hoc.»

En outre, le volet du contrat consacré au soutien à la création est renforcé. Les signataires ont ainsi accepté de lever toute ambigüité concernant l'un des principaux engagements de France Télévisions en matière de financement de la création, à savoir l'augmentation des investissements dans ce domaine de 20 millions d'euros par an au cours des 5 prochaines années. 

Contact presse : Astrid Poissonnier, 01 42 34 22 90,  a.poissonnier@senat.fr