Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007
Dans le cadre de ses travaux sur l'emploi et la compétitivité, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a organisé, le mercredi 14 mars 2007, deux tables rondes sur la TVA sociale, ouvertes à l'ensemble des sénateurs, à la presse et au public.
Ces tables rondes, qui ont réuni des personnalités d'horizons divers, ont mis en évidence les enjeux soulevés par le mode de financement de la sécurité sociale dans le cadre d'une économie globalisée et permis d'approfondir les conditions de mise en œuvre de la TVA sociale.
Le rapport de la commission des finances - rapport n° 283 (2006-2007) - qui fait suite aux tables rondes est désormais disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr