La Commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail au Mans
 les 5 & 6 mars 2007

A l'invitation de M. Roland du Luart (UMP- Sarthe), vice-président du Sénat, rapporteur spécial de la mission « Justice », la commission des Finances du Sénat dont le président est M. Jean Arthuis (UC-UDF- Mayenne) et dont le rapporteur général est M. Philippe Marini (UMP-Oise) tiendra son séminaire de réflexion au Mans les 5 et 6 mars prochains. Plus de vingt de sénateurs y participeront. 

Les travaux porteront :
- sur les perspectives d'évolution du contrôle budgétaire en liaison avec la Cour des comptes à l'aune de la mise en œuvre de la LOLF. Le Premier président, M. Philippe Séguin participera à cette séquence du séminaire, le lundi 5 mars à 16h30 à l'Abbaye de l'Epau à Yvré-l'Evêque ; - sur les fonds d'investissement et leur rôle ;
- sur la mise en œuvre, au Sénat, de la procédure de l'article 40 de la Constitution limitant le droit d'amendement des parlementaires, au regard de la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Dans le cadre de leurs travaux sur les fonds d'investissement, les sénateurs ont prévu de visiter une entreprise innovante Souriau Connection Technology à Champagné le lundi 5 mars à 10h00  et dans le cadre de leurs travaux sur la mise en œuvre de la LOLF de se rendre au tribunal de grande instance du Mans le mardi 6 mars à 9h30.

Mmes et MM. les journalistes sont conviés à un point presse le lundi 5 mars 2007 à 18h30
A l'Abbaye de l'Epau à Yvré-l'Evêque

Contact Presse :
Sénat : Olivier Graftieaux  01 42 34 25 38  o.graftieaux@senat.fr
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