Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur l'impact des contrats aidés sur l'emploi
En application de la LOLF, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne), a demandé à la Cour des comptes une enquête concernant l'impact des aides à l'emploi sur la baisse du chômage. L'enquête de la Cour des comptes relève l'éclatement, la complexité et la forte instabilité des conditions de mise en œuvre des contrats aidés sur la période récente, en dépit d'un commencement de rationalisation de ces contrats avec le plan de cohésion sociale. Elle regrette le mouvement de balancier entre secteur marchand et secteur non marchand, qui s'effectue au gré de la conjoncture et ajoute à l'illisibilité des mesures, et constate que la répartition des crédits dans le cadre d'« enveloppes uniques régionales » est aussi facteur de confusion sur le terrain. L'impact réel des contrats aidés sur la réduction du nombre de chômeurs et les créations d'emploi reste difficile à évaluer, notamment en raison des effets d'aubaine, tandis que leur rôle en matière d'insertion sociale ne saurait être négligé. Quoi qu'il en soit, la Cour des comptes souligne le « besoin impérieux » d'une méthodologie adaptée d'analyse de l'efficience des contrats aidés, qui ont représenté une dépense de 5,6 milliards d'euros en 2005.
Afin d'entendre les observations des ministères et de connaître les suites qui seront données à cette enquête, la commission des finances organise une audition ouverte à la presse :
le mercredi 21 février 2007 à 9 h 30 Sénat - Salle Clemenceau.
Cette audition, ouverte aux membres de la commission des affaires sociales, mettra en présence, outre M. Serge Dassault (UMP - Essonne), rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi » :
- pour la Cour des comptes : Mme Marie-Thérèse Cornette, présidente de la 5ème chambre et M. Claude Thélot, conseiller-maître à la 5ème chambre;
- pour le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : Mme Françoise Bouygard, déléguée adjointe à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et M. Antoine Magnier, directeur de la Direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques (DARES) ;
- pour l'ANPE : M. Jean-Marie Marx, directeur général adjoint.
Les journalistes pourront poser leurs questions à l'issue de l'audition.
Se présenter au Sénat, 15ter, rue de Vaugirard 75006 Paris, muni d'une carte de presse.
Contact presse : Olivier Graftieaux (01.42.34.25.38) o.graftieaux@senat.fr