A l'initiative de la commission des finances, le Sénat relève le seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières de 15.000 à 20.000 euros.

A l'initiative de M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), avec l'avis favorable du gouvernement, le Sénat a relevé le seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières de 15.000 à 20.000 euros, et adopté un principe d'indexation annuelle de ce seuil en fonction de l'inflation.

En séance publique, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, M. Philippe Marini, rapporteur général, a rappelé que le seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières, fixé initialement, en 1978, à 22.867 euros, avait été réévalué chaque année en fonction de l'inflation jusqu'à atteindre, en 1995, 52.259 euros. Il avait été ramené en 1996 à 30.492 euros, avant d'être abaissé par paliers successifs jusqu'à 7.650 euros en 1998. Le relèvement en loi de finances initiale pour 2003 du seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières, de 7.650 euros à 15.000 euros, avait déjà été obtenu par M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances du Sénat.

Le relèvement du seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières doit permettre de limiter les pertes constatées par trois millions d'épargnants à la suite de la suppression de l'avoir fiscal, dont les premiers effets se sont fait sentir en 2006 au titre des revenus de 2005. Selon les calculs de la commission des finances, réalisés à l'occasion de la réforme, les épargnants subissent une perte financière du fait de la suppression de l'avoir fiscal, à partir de 255,5 euros de dividendes annuels (511 euros pour les couples mariés), sauf les redevables situés dans les deux tranches supérieures du barème de l'impôt sur le revenu.

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