Parité : la présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes s'inquiète du retard pris par le projet de loi

Mme Gisèle Gautier (UC-UDF, Loire-Atlantique), présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rappelle que le Président de la République, lors de ses vœux de début d'année, a souhaité que des mesures nouvelles soient prises pour renforcer la parité en politique, notamment au sein des exécutifs locaux et en matière d'intercommunalité. Le Gouvernement a ensuite annoncé la présentation d'un projet de loi tendant à mettre en œuvre ces mesures.

Constatant que ce projet de loi n'est toujours pas déposé sur le bureau du Sénat à ce jour, Mme Gisèle Gautier s'inquiète de la possibilité de son examen d'ici la fin de la législature. La raison de l'encombrement de l'ordre du jour parlementaire, qui pourrait être évoquée, ne saurait justifier un report de la discussion de ce projet de loi après l'élection présidentielle, compte tenu du retard que nous constatons en matière de parité par rapport aux autres pays européens.

Mme Gisèle Gautier a donc appelé l'attention du Président de la République et du Premier ministre, par des lettres qu'elle a souhaité rendre publiques, sur l'impérieuse nécessité d'une adoption rapide de ce projet de loi, afin que ses dispositions soient applicables dès les prochaines élections.

Texte des lettres adressées au Président de la République, M. Jacques Chirac et au Premier Ministre, M. Dominique de Villepin

Monsieur le Président de la République

A l'occasion des vœux de début d'année, vous avez souhaité que des mesures nouvelles soient prises pour renforcer la parité en politique, notamment au sein des exécutifs locaux et en matière d'intercommunalité. Je m'étais alors réjouie de cette annonce qui rejoignait une attente forte de la délégation du Sénat aux droits des femmes. La présentation d 'un projet de loi tendant à mettre en œuvre ces mesures a ensuite été annoncée par le Gouvernement, et notamment confirmée devant notre délégation, le 27 juin dernier, par Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Or, ce projet de loi n'étant aujourd'hui toujours pas déposé sur le bureau du Sénat, des inquiétudes se font jour quant à la possibilité de son examen avant les prochaines échéances électorales, eu égard à l'encombrement de l'ordre du jour parlementaire.

En ma qualité de présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, il m'appartient d'appeler votre attention sur l'importance particulière que revêt à nos yeux l'adoption rapide de ce projet de loi, afin que ses dispositions puissent être applicables dès les prochaines élections. Compte tenu des engagements publics que vous avez pris en début d'année et évoqués depuis lors à plusieurs reprises, ainsi que du retard que nous constatons en matière de parité par rapport aux autres pays européens, il ne nous semble pas envisageable que ce projet de loi ne puisse être inscrit à l'ordre du jour du Parlement avant la fin de la législature.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République , l'expression de ma haute considération.