La justice, de la gestion au management ?

La commission des finances fait des propositions sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion.

Au cours de sa réunion du mercredi 4 octobre 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par M.  Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication de M. Roland du Luart (UMP, Sarthe), rapporteur spécial des crédits de la mission « Justice », sur la mission de contrôle qu'il a menée, en application de l'article 57 de la LOLF , concernant la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion. La commission des finances du Sénat a décidé, à l'unanimité, la publication des conclusions de cette mission sous la forme d'un rapport d'information.
M. Roland du Luart a rappelé que l'impératif de bonne gestion des crédits ne contredit pas le principe d'indépendance de l'autorité judiciaire, mais fait, en revanche, de la formation à la gestion une dimension incontournable du cursus des magistrats et des greffiers en chef.
Il s'est félicité que la formation initiale des auditeurs de justice de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) et des élèves de l'Ecole nationale des greffes (ENG) soit déjà essentiellement orientée vers une prise de conscience salutaire des enjeux liés à la gestion des juridictions, et que leur formation continue permette un approfondissement nécessaire de ces questions.
Il a, ainsi, estimé que, si la gestion n'est plus le « parent pauvre » des enseignements dispensés à l'ENM et à l'ENG, des efforts importants doivent, néanmoins, encore être menés pour aider les magistrats et les greffiers en chef à mener à bien leurs missions de direction et d'encadrement dans les juridictions. Il a jugé que l'objectif est, désormais, de trouver un juste équilibre entre une logique de formation à la gestion et une logique de préparation au management.
M. Roland du Luart a considéré que cette ambition passe, notamment, par une meilleure évaluation des cours suivis, une diversification des profils des étudiants admis aux concours d'entrée de ces écoles, un recours plus large aux facilités offertes par les nouvelles technologies (visioconférence, e-learning) en matière d'enseignement et des échanges plus fréquents avec les managers du monde de l'entreprise.

Présentation à la presse du rapport d'information sur Internet : http://www.senat.fr/commission/fin/note_presse_justiceWEB.pdf

Contact presse : Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38 ou 25 13
                                                o.graftieaux@senat.fr