LES RESTRICTIONS DE CIRCULATION DANS L'UNION EUROPÉENNE
DES TRAVAILLEURS SALARIÉS DE HUIT NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
M. Hubert Haenel (UMP - Haut-Rhin), Président de délégation pour l'Union européenne interrogera, le mercredi 22 février 2006 à 21h30 au Sénat (salle Médicis) M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les restrictions de circulation dans l'Union européenne des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres.
En outre, interviendront :
M. Nicolas About, Président de la commission des affaires sociales ;
M. Francis Grignon, représentant de la commission des affaires économiques ;
Mme Annie David (CRC) ;
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (UC-UDF) ;
M. Roland Ries (SOC) ;
M. Robert Del Picchia (UMP) ;
M. Aymeri de Montesquiou (RDSE).
Texte de la question orale avec débat posée par M. Hubert HAENEL (UMP - Haut-Rhin)
Dans la perspective de la fin, en mai 2006, de la première phase de la période transitoire durant laquelle peuvent être appliquées des restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux États membres, M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le fait que les trois États membres qui ont décidé de ne pas appliquer de telles restrictions - la Suède, l'Irlande et le Royaume-Uni - tirent aujourd'hui un bilan positif de leur expérience. Il lui demande si, dans ces conditions, il ne serait pas opportun que la France assouplisse sensiblement, dans la perspective de leur suppression, les restrictions qu'elle applique dans ce domaine, ces restrictions - qui sont contraires à un principe fondamental de la construction européenne - ne semblant pas justifiées sur un plan économique et apparaissant comme discriminatoires au yeux des huit États membres concernés.
Cette réunion est ouverte à la presse et au public et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel en vue de sa retransmission sur la chaîne parlementaire Public Sénat.
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