LA COMMISSION DES FINANCES AMENDE UNE MISSION
"ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT" JUGÉE TROP PEU SINCÈRE
Au cours de sa réunion du jeudi 3 novembre 2005, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a examiné le rapport de M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial des crédits de la mission « action extérieure de l'Etat ». Cette mission est une mission ministérielle rattachée au ministère des affaires étrangères.
Elle a adopté les trois amendements proposés par le rapporteur spécial, et qui résultent des nouvelles possibilités offertes, en ce sens, par la LOLF. Le premier vise à restaurer la sincérité des crédits proposés au vote du Parlement.
Elle a ainsi rectifié une erreur manifeste d'appréciation dans la justification des crédits au premier euro de la contribution de la France aux opérations de maintien de la paix (OMP) de l'ONU, dont les montants déjà engagés, car votés par le conseil de sécurité, atteignent 249 millions de dollars (202 millions d'euros), bien au-delà des 136,22 millions d'euros inscrits dans le projet de loi de finances. En conséquence, elle propose d'augmenter les crédits consacrés aux OMP de 75 millions d'euros, la parole de la France étant engagée. Cette augmentation, gagée par une réduction à due concurrence des crédits octroyés à l'audiovisuel extérieur, incitant ainsi le gouvernement à prendre ses responsabilités, n'intègre pas les budgets complémentaires qui seront soumis à l'approbation du conseil de sécurité de l'ONU en 2006 (qui porteraient la contribution de la France à 360 millions de dollars selon les calculs du rapporteur spécial). M. Adrien Gouteyron a par ailleurs souhaité que les contributions volontaires ou obligatoires de la France libellées en dollar fassent l'objet d'une couverture du risque de change par l'agence France Trésor.
Elle a en outre supprimé la subvention de 1,9 million d'euros au « portail » internet « idées de France », jugeant celui-ci redondant par rapport aux nombreux sites internet culturels existants, peu convaincant dans le contenu, et très peu fréquenté. Elle a en revanche choisi, avec l'économie ainsi réalisée, de doubler les crédits affectés au programme « personnalités d'avenir » (+ 600.000 euros), et propose d'augmenter la subvention à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE, + 1.300.000 euros), les établissements d'enseignement français à l'étranger constituant des vecteurs d'influence culturelle très importants, mais aujourd'hui soumis à rude concurrence.
M. Adrien Gouteyron, saluant l'initiative du Quai d'Orsay de créer un « comité d'éthique », a annoncé qu'il souhaitait aller plus loin dans la réflexion, s'interrogeant sur une initiative ultérieure de sa part quant à un régime de déclaration du patrimoine pouvant s'appliquer aux agents susceptibles de se prévaloir de la qualité d'ambassadeur de la République française, sur le modèle de celui applicable aux parlementaires, et sur un régime d'incompatibilités, pour les anciens ambassadeurs, dont l'étendue restait à définir. La réputation des agents du Quai d'Orsay doit être préservée à tout prix, car c'est l'image de la France qui est en jeu.
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