A  la demande du sénateur François Autain (CRC-Loire-Atlantique), la commission des Affaires sociales du Sénat s'est penchée mercredi 8 juin sur la question de la mise sur le marché des médicaments, certains évènements récents ayant suscité une grave crise de confiance dans l'opinion publique. On pense notamment à la décision brutale de retrait du marché mondial du Vioxx, en septembre 2004, en raison des risques que provoquerait une utilisation à long terme et sous dosage excessif de cet anti-inflammatoire.

Le rapporteur de la commission, Marie-Thérèse Hermange (UMP-Paris), a présenté une analyse du cadre juridique en vigueur. Elle a fait état du sérieux des procédures applicables à l'autorisation de mise sur le marché français des médicaments, qui combinent des règles nationales et européennes et qui seront encore renforcées par la transposition d'une nouvelle directive d'ici le 30 octobre prochain.

Toutefois un médicament est, par nature, un produit actif susceptible d'entraîner des effets indésirables qu'il convient d'apprécier dans l'intérêt des malades et avec le souci de concilier progrès thérapeutique et sécurité sanitaire.

Pour ces motifs, sur la proposition de son rapporteur et de son président, Nicolas About (UC-UDF-Yvelines), la commission, a décidé, à l'unanimité, de demander au Sénat la constitution d'une mission d'information chargée de faire le point sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments et d'envisager les améliorations qui pourraient y être apportées.

Le rapport de Mme Hermange sera disponible vendredi 10 juin sur les pages de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/commission/soc/index.html

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