Réforme budgétaire : pour la commission des finances du Sénat, il faut distinguer la culture de la performance du culte des indicateurs
Au cours de sa réunion du mercredi 2 mars 2005, la commission des finances du Sénat, président par M. Jean Arthuis, (UC-UDF - Mayenne), a procédé à une analyse synthétique des objectifs et indicateurs de performance, donnant lieu à la publication d'un rapport d'information.
L'axe principal de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) consiste à remplacer une culture de moyens (« un bon budget est un budget qui augmente ») par une culture de résultats (« un bon budget est celui qui permet, au moindre coût, d'atteindre les objectifs préalablement définis »). Dans cette perspective, la LOLF prévoit de joindre au projet de loi de finances de l'année un projet annuel de performance (PAP) pour chaque programme présentant, à partir d'une réflexion stratégique, des objectifs de performance, concrétisant les priorités de l'action publique, dont la réalisation sera évaluée, dans la loi de règlement, par des indicateurs de performance.
A partir d'une analyse, en quelques semaines, des 682 objectifs et des 1.347 indicateurs de performance associés à 121 programmes, véritable plongée dans le fonctionnement quotidien de l'administration française, la commission des finances s'est efforcée, dans un travail de synthèse, d'apporter une grille de lecture de la mesure de la performance. Cette « visite » de l'administration a permis de répondre à des questions concrètes et essentielles, comme, par exemple, celle de la mesure impartiale de l'impact des 17 milliards d'euros consacrés à la baisse des charges sociales, et de formuler quelques propositions de bon sens.
La commission des finances, pour sa part, adaptera ses méthodes de travail à la LOLF au cours d'un séminaire de travail ad hoc prévu en mai prochain.
Le rapport d'information sur Internet
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