LA MISSION D'INFORMATION DE LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT SUR LA NOUVELLE GÉNÉRATION DE DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET LA FRAUDE DOCUMENTAIRE DÉBUTE SES TRAVAUX

La mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire a tenu sa réunion constitutive le mercredi 9 février 2005.

Elle a procédé à la désignation de son Bureau qui est ainsi constitué :

• Président : M. Charles Guené (UMP, Haute-Marne)
• Rapporteur : M. Jean-René Lecerf (UMP, Nord)
• Vice-présidents : MM. Nicolas Alfonsi (RDSE, Corse-du-Sud), Philippe Arnaud (UC-UDF, Charente), Mme Eliane Assassi (CRC, Seine-Saint-Denis), MM. Alex Türk (NI, Nord), Richard Yung (Soc, Français établis hors de France)
• Secrétaires : Mme Alima Boumediene-Thiery (Soc, Paris) et M. Philippe Goujon (UMP, Paris)
• Membres : MM. Christian Cointat (UMP, Français établis hors de France), Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire), Charles Gautier (Soc, Loire-Atlantique), Mme Jacqueline Gourault (UC-UDF, Loir-et-Cher), MM. Jacques Mahéas (Soc, Seine-Saint-Denis), Henri de Richemont (UMP, Charente) et Jean-Paul Virapoullé (UMP, Réunion).

Les travaux de la mission d'information débuteront le mercredi 16 février. Ils porteront sur l'évaluation de la fraude à l'identité et les réponses apportées par les pouvoirs publics. Ce type de fraude documentaire qui est l'un des principaux supports de la criminalité organisée semble en pleine expansion. Pour enrayer son développement, de nombreux Etats mettent en place une nouvelle génération de titres d'identité électroniques intégrant des données biométriques et offrant des services nouveaux. Il convient d'évaluer l'efficacité de ces dispositifs et leurs conséquences possibles sur les libertés publiques à l'heure où le gouvernement met au point le projet d'Identité nationale électronique sécurisée dit INES.

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr