Les préconisations de la commission des finances pour une redéfinition des liens entre l'Etat et SOPEXA
Suite à leur mission de contrôle budgétaire sur la gestion et les perspectives de la Société pour l'Expansion des Ventes des Produits Agricoles et Alimentaires (SOPEXA), conduite en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), MM. Joël Bourdin (UMP, Eure), rapporteur spécial des crédits de l'agriculture, et Marc Massion (Soc, Seine-Maritime), rapporteur spécial des crédits du commerce extérieur, ont présenté les conclusions de leurs travaux devant la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne).
Au cours de leur mission, MM. Joël Bourdin et Marc Massion ont pu constater la grande qualité des services rendus au monde agricole par SOPEXA, qui réalise depuis 1961 des campagnes de promotion des produits agro-alimentaires français sur le territoire national comme à l'étranger.
Cependant, les rapporteurs spéciaux ont estimé que les liens entre l'Etat et SOPEXA devaient être redéfinis. En effet, depuis 10 ans, la subvention versée par le ministère de l'agriculture à la société est en baisse constante, de 30,3 millions d'euros en 1990 à 18,2 millions d'euros en 2004, et aucune décision n'a pu être prise quant à son objet ou à la structure de gouvernance de SOPEXA, qui paraît aujourd'hui peu adaptée.
Afin d'améliorer le travail et les perspectives de SOPEXA, la commission des finances du Sénat préconise :
- une recomposition et une augmentation du capital de SOPEXA, ce qui passe par une sortie des établissements publics du capital et l'entrée de nouveaux actionnaires de référence, la présence de l'Etat pouvant toutefois se matérialiser par la détention d'une action préférentielle ou « golden share » ;
- la signature d'un véritable contrat de prestations de service entre l'Etat et SOPEXA, contrat qui devra être pluriannuel afin que la société puisse continuer à mener les missions d'intérêt général qui lui sont confiées. Ce point est d'autant plus important que nos principaux concurrents ont augmenté de manière significative les aides publiques à la promotion des produits agro-alimentaires ;
- une redéfinition des priorités internationales de SOPEXA, qui, dans le cadre de sa mission d'intérêt général, devrait s'attacher à lancer des actions d'ampleur dans un certain nombre de pays à fort potentiel de développement.
Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr