M. MICHEL PRADA FAIT LE POINT DEVANT LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LA MISE EN PLACE DE L'AMF
Au cours de sa réunion du mardi 24 février 2004, la Commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC-Mayenne) a procédé à l'audition de M. Michel Prada, président de l'AMF (Autorité des marchés financiers).
M. Michel Prada souligne que, trois mois après la création de l'AMF, le 24 novembre 2003, l'architecture institutionnelle est en place, dans un contexte d'importantes évolutions au plan européen : prochaine directive sur les services d'investissement, adoption des normes comptables IAS, directive OPA, etc.
M. Philippe Marini, rapporteur général (UMP-Oise), indique qu'il procédera à un point d'étape en Commission des finances d'ici la fin du premier semestre 2004 sur la mise en œuvre de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et ses décrets d'application.
En réponse à la proposition de M. Jean Arthuis plaidant pour une initiative politique afin d'écarter du marché les groupes détenant principalement des participations dans les paradis fiscaux, à l'origine des scandales récents, M. Michel Prada rappelle la recommandation de janvier 2004 de l'AMF afin que les commissaires aux comptes exercent une surveillance accrue sur les activités des zones off-shore. Il estime qu'un engagement politique au plus haut niveau des Etats européens est nécessaire pour limiter les risques liés aux centres off-shore. Pour avancer dans cette voie, M. Jean Arthuis demande que les commissaires aux comptes fassent explicitement mention des opérations reprises dans les comptes consolidés, alors que les territoires en cause se tiennent à l'écart des régulations dont l'AMF se porte garante.