La Commission des finances du Sénat définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire pour 2004
Au cours de sa réunion du mercredi 11 février 2004, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a fait le bilan des contrôles budgétaires entamés en 2003 et des perspectives pour 2004. M. Jean Arthuis rappelle que sur les 24 contrôles engagés par les rapporteurs spéciaux en 2003, plus des quatre cinquièmes ont déjà été menés à leur terme : 5 ont fait l'objet de communications en commission, 5 ont été intégrés dans les rapports budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2004, 10 rapports d'information ont été publiés et 4 nouveaux rapports d'information devraient être examinés dans les semaines à venir.
S'agissant de 2004, il précise que la commission des finances souhaite que les rapporteurs spéciaux s'attachent, chacun dans son domaine budgétaire de compétences, à mieux apprécier l'efficacité des dépenses de formation des fonctionnaires ainsi que le coût des dépenses de communication des ministères. En outre, M. Jean Arthuis indique qu'il conduira, en sa qualité de Président, un contrôle portant sur les moyens informatiques de l'administration et leur utilisation.
Le programme des contrôles budgétaires qu'effectueront les rapporteurs spéciaux au cours de l'année 2004 s'établit comme suit :
PROGRAMME DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2004
Fascicule | Rapporteur spécial | Objet du contrôle |
Agriculture | Joël BOURDIN | L'efficacité des aides publiques à l'exportation des produits agro-alimentaires français |
Aide au développement | Michel CHARASSE | Mauritanie, Sénégal, Mali, Côte d'Ivoire |
Charges communes | Yves FREVILLE | Les dégrèvements de taxe professionnelle |
Commerce extérieur | Marc MASSION | L'efficacité des aides publiques à l'exportation des produits agro-alimentaires français |
Comptes spéciaux du Trésor | Paul LORIDANT | Le fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne |
Culture | Yann GAILLARD | L'Institut national de recherches archéologiques préventives (avec l'assistance de la Cour des Comptes, en application de l'article 58-1 de la LOLF) |
Environnement | Philippe ADNOT | La tutelle des agences de l'eau |
Jeunesse et enseignement scolaire | Roger KAROUTCHI | La politique immobilière des services déconcentrés de l'éducation nationale. |
Justice | Hubert HAENEL | L'administration centrale du ministère de la justice La justice en outre-mer |
Mer | Marc MASSION | Les moyens de l'Etat et des organismes associés au service du sauvetage en mer |
Outre-Mer | Roland du LUART | La résorption de l'habitat insalubre en outre-mer |
Presse | Claude BELOT | Le fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne |
Réforme de l'Etat | Gérard BRAUN | L'administration électronique au service du citoyen |
Routes et sécurité routière | Gérard MIQUEL | Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales aux départements |
Santé et solidarité | Adrien GOUTEYRON | L'établissement français des greffes |
Sécurité | Aymeri de MONTESQUIOU | Les moyens consentis par les forces de police aux escortes et gardes de détenus |
Services généraux du Premier ministre | François MARC | Le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) |
Sports | Michel SERGENT | Les fonds publics versés aux fédérations sportives |
Transports terrestres et intermodalité | Jacques OUDIN | Le financement du fret ferroviaire |
Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr