COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 17 DÉCEMBRE 2003
Adoption définitive du projet de loi « France Télécom » par le Sénat
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi « France Télécom ». Le texte consolide la situation juridique des fonctionnaires de l'entreprise, donne à France Télécom les moyens de son développement et redéfinit le cadre du service universel des télécommunications.
Au cours des débats, le rapporteur de la commission des Affaires économiques M. Gérard Larcher (UMP - Yvelines) a rappelé l'importance du rôle de l'ART (Autorité de régulation des télécommunications) et souhaité que les critiques croisées sur l'action du régulateur restent constructives.
Par ailleurs, M. Gérard Larcher ayant souhaité avoir des précisions sur l'impact de la dépéréquation des tarifs de gros de l'ADSL, M. Francis Mer l'a assuré que cette évolution, largement anticipée par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), ne nuirait pas au bon développement du marché.