Le Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer soutient
la proposition permettant à la France
de redevenir une puissance maritime

Réunie le 27 novembre 2003, la Commission des Affaires économiques du Sénat a entendu M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, sur la proposition de loi n° 47 tendant à créer un registre international français, dont le rapporteur est M. Henri de Richemont (UMP - Charente).

A cette occasion, le ministre a souligné que ses services avaient travaillé en étroite liaison avec le rapporteur de la Commission des Affaires économiques afin d'atteindre un triple objectif :

- rétablir le pavillon national en créant un registre international français pour les navires de commerce, à l'exclusion de ceux  qui transportent des passagers ou qui ont des activités portuaires (remorquage, draguage, etc) 

- préserver les droits des marins français en prévoyant que le capitaine et son second demeureront français ;

- donner un statut et une protection sociale aux marins étrangers en les dotant d'une couverture sociale et en leur permettant d'exercer le droit syndical.

               Le rapport de M. Henri de Richemont sera présenté à la Commission des Affaires économiques le mercredi 3 décembre prochain et discuté le 11 décembre prochain au Sénat.