Distribution automobile : halte aux passions concurrentielles de la commission de Bruxelles

La Commission des Affaires économiques, présidée par M. Gérard Larcher (RPR - Yvelines), présente aujourd'hui le résultat des travaux qu'elle a conduits sur les nouvelles règles de distribution automobile en Europe, proposées par M. Monti et la majorité des commissaires européens. Les Sénateurs souhaitent, notamment, que le fonctionnement actuel du système de distribution automobile continue à s'appliquer pendant une période transitoire.

Ils fondent, en particulier, cette position sur la consultation de tous les acteurs majeurs du secteur, notamment MM. Louis Schweitzer, président de Renault SA et Jean‑Martin Folz, président de Peugeot SA, les syndicats et les associations de consommateurs et d'automobilistes

Ainsi, sur une proposition de M. Francis Grignon (UC - Bas-Rhin), rapporteur, la Commission des Affaires économiques a notamment adopté une proposition de résolution, dans laquelle elle fait part de ses inquiétudes pour la sécurité des usagers, l'aménagement du territoire et l'emploi.

La Commission des Affaires économiques critique la vision idéaliste de la concurrence qui guide la Commission européenne sur cette réforme et se demande si une harmonisation fiscale au niveau européen ne serait pas plus adéquate pour atteindre les objectifs posés par la Commission européenne : réduire le prix des véhicules en Europe.