La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôles budgétaires pour 2002
Au cours de sa réunion du mercredi 20 février 2002, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Alain Lambert (UC - Orne), a présenté le programme des contrôles budgétaires qu'effectueront ses rapporteurs spéciaux au cours de l'année 2002.
Ce programme de contrôles s'établit de la façon suivante :
Fascicule | Rapporteur spécial | Objet du contrôle |
Affaires étrangères | Jacques CHAUMONT | Appareil diplomatique dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Lettonie, Lituanie, Malte) |
Aide au développement | Michel CHARASSE | Aide publique au développement : 1. Gabon et Congo 2. Cuba et Haïti |
Affaires européennes | Denis BADRÉ | Aides de pré-adhésion |
Aménagement du territoire | Roger BESSE | Fonds national d'aménagement du territoire |
Environnement | Philippe ADNOT | Politique de l'eau Les crédits de l'environnement à l'étranger |
Charges communes | Yves FREVILLE | Agence France Trésor |
Culture | Yann GAILLARD | Aides publiques au cinéma (avec Paul Loridant, dans le cadre du comité d'évaluation des politiques publiques) Politique du patrimoine monumental |
Communication audiovisuelle et presse | Claude BELOT |
|
PME, commerce et artisanat | Auguste CAZALET | Établissement public d'aménagement des centres commerciaux - EPARECA (avec Éric Doligé) |
Emploi | Joseph OSTERMANN | Saisine de la commission nationale des aides publiques aux entreprises Suivi du FOREC/Gestion des exonérations de cotisations sociales liées à la politique de l'emploi. |
Santé et solidarité | Alain JOYANDET | Fonds d'investissement et de modernisation des hôpitaux (FIMHO) |
Ville | Éric DOLIGÉ | EPARECA (avec Auguste Cazalet) |
Fonction publique et réforme de l'État | Gérard BRAUN | Simplifications administratives |
Transports terrestres et intermodalité | Jacques OUDIN | Financement public de la SNCF, de RFF et de la régionalisation des transports ferroviaires (dans le cadre du comité d'évaluation des politiques publiques) |
Routes et sécurité routière | Gérard MIQUEL | Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) |
Aviation et aéronautique civiles | Yvon COLLIN | Contrôle aérien |
Tourisme | Marie-Claude BEAUDEAU | Association nationale des chèques vacances (ANCV) et bourses solidarité-vacances (BSV) |
Sécurité | Aymeri de MONTESQUIOU | Police de l'air et des frontières |
Décentralisation | Michel MERCIER | Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie |
Jeunesse et sports | Michel SERGENT | Financement et fiscalité du sport de haut niveau (avec la délégation pour la planification) |
Justice | Hubert HAENEL | Financement de la lutte anti-terroriste |
Outre-Mer | Roland du LUART | L'information économique outre-mer Mise en œuvre et suivi des dispositifs de défiscalisation |
Services généraux du Premier ministre | François MARC | La Documentation française |
Comptes spéciaux du Trésor | Paul LORIDANT | Régie industrielle des établissements pénitentiaires Compte d'avances aux collectivités locales Compte de soutien à l'industrie cinématographique (avec Yann Gaillard) |