FIDOM : LA BANALISATION D'UN INSTRUMENT ORIGINAL

Devant la commission des finances du Sénat présidée par M. Alain Lambert, président (UC - Orne),   M. Roland du Luart (RI, Sarthe), rapporteur spécial, a présenté les conclusions de sa mission consacrée au fonds d'investissement dans les départements d'outre-mer (FIDOM).

Le FIDOM est un fonds d'investissement devant concourir au développement économique et à l'aménagement du territoire des départements d'outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

M. Roland du Luart a souligné que :

- le FIDOM occupe une place de plus en plus réduite au sein du budget de l'outre-mer (20,4 % en 1991, 3,7 % en 2001) ;

- les crédits du FIDOM servent aujourd'hui presque exclusivement à financer les contrats de plan Eta-région. Leur emploi n'est plus décidé par son comité directeur, qui ne s'est plus réuni depuis 1994, mais par les partenaires des contrats de plan ;

- les crédits décentralisés aux conseils généraux et aux conseils régionaux ont disparu depuis 1997. Les collectivités locales avaient « préfinancé » des actions et les sommes correspondantes n'ont pas toujours été remboursées par l'Etat ;

- plus de 20 % des crédits disponibles chaque année, et qui pourraient être dépensés compte tenu des demandes enregistrées sur le terrain, sont mis en réserve par le gouvernement dans le cadre de la régulation budgétaire ;

- il n'existe aucune évaluation des dépenses du FIDOM. On ne connaît même pas, par grand domaine, la répartition des dépenses du FIDOM ;

  - pour que la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances soit un succès, et pour passer d'une logique de dépense à une logique de résultat, le secrétariat d'Etat à l'outre-mer doit redéployer ses moyens au profit des services gestionnaires du FIDOM.

M. Roland du Luart a considéré qu'il était urgent de réformer le FIDOM, soit pour le supprimer si on considère que l'existence d'un fonds doté d'un comité directeur n'est plus utile, soit pour modifier les textes qui le régissent en les adapter au nouveau contexte des contrats de plan.

Il a préconisé diverses mesures qui permettraient, sans accroître la charge de travail des services de l'Etat, de disposer d'une information fiable à la fois sur l'exécution budgétaire des crédits du FIDOM que sur la nature et le rythme de réalisation des actions qu'il finance.