Le Sénat rejette le budget de la défense pour 2001
Sur proposition de sa commission des finances, présidée par M. Alain Lambert (UC-Orne), le Sénat a rejeté le budget de la défense pour 2001.
Le rapporteur spécial de la commission des finances pour l’ensemble du budget de la défense et pour les dépenses d’équipement militaire, M. Maurice Blin (UC-Ardennes), a estimé en effet que, s’il préservait certes " la cohérence globale " de la loi de programmation, le budget 2001 le faisait à un niveau inférieur à l’objectif fixé, même " révisé " par la revue de programmes ; qu’il confirmait surtout son statut de variable d’ajustement de la politique budgétaire du gouvernement (en francs constants : - 0,7 % pour la défense, + 0,4 % pour l’ensemble des budgets civils) ; que cela risquait enfin de compromettre à la fois l’accomplissement de l’actuelle loi de programmation, les conditions de mise en œuvre de la prochaine –qui devra être une loi de " fabrication ", au service d’une armée exclusivement professionnelle- et la position de la France au sein de l’Europe de la défense.
Au total, le budget de la défense aura diminué de 15 % en francs constants de 1990 à 2001, avec une baisse accentuée en fin de période : ainsi sa part dans le PIB national a régressé de 2,4 % en 1996 à 1,96 % en 2001, alors qu’elle atteint désormais 2,47 % pour le Royaume-Uni. De fait, l’écart se creuse aujourd’hui entre la France et le Royaume-Uni, désormais en voie de dominer l’Europe de la défense, militairement et industriellement.
Après avoir rendu hommage à la professionnalisation, réforme administrative unique en son genre, M. François Trucy (RI – Var) rapporteur spécial pour les dépenses de fonctionnement, a estimé que le niveau atteint était aujourd’hui inférieur au plancher fixé par la loi de programmation. Certains secteurs, comme les médecins militaires, les ingénieurs de l’armement, les atomiciens enregistrent dès aujourd’hui des déficits importants. Or la reprise du marché du travail, l’application unilatérale des 35 heures, l’insuffisance des conditions " d’accompagnement " notamment en matière de logement, constituent autant d’obstacles pour l’armée à recruter efficacement et surtout durablement.
Les dépenses de fonctionnement n’ont cessé de progresser depuis 1990, au détriment des dépenses d'équipement. Au sein même des dépenses de fonctionnement, l’accélération des dépenses salariales s’est faite au prix d’une forte réduction des dépenses d’entretien de matériels. Résultat : le niveau de disponibilité des matériels des armées françaises s’est considérablement détérioré depuis le début de la loi de programmation.
Quant aux dépenses d’équipement, elles accusent désormais un déficit conséquent sur les objectifs fixés par la loi de programmation. En 2001, l’écart atteindra 63 milliards de francs par rapport à la loi de programmation initiale et 50 milliards de francs par rapport à la LPM amendée par la revue de programme.
Les retards pris par certains programmes –hélicoptères NH 90 pour remplacer les PUMA de l’Armée de l’Air, VBCI pour remplacer les AMX 10 P, avions de transport futurs pour remplacer les Transall, risquent de se traduire, à partir de 2005, par de véritables " trous " dans l’équipement militaire français.
La poursuite de la baisse des dépenses françaises de recherche, notamment " amont ", alors que britanniques et américains renforcent constamment leur effort dans ce secteur stratégique constitue une menace grave pour l’avenir.
Enfin, les programmes liés aux capacités de renseignement, d’observation et de communication ne font pas l’objet d’une attention à la hauteur des carences importantes constatées à l’occasion de la Guerre du Golfe.