Délégation pour l'Union Européenne
Le jeudi 11 mai 2000, M. Aymeri de Montesquiou (Gers - RDSE) a rendu publiques les conclusions de son rapport d’information sur la situation et les perspectives de l’énergie nucléaire en Europe, examiné le mardi 2 mai 2000 par la délégation du Sénat pour l’Union européenne, sous la présidence de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR).
La délégation est partie du constat que l’énergie nucléaire est économiquement importante pour l’Europe, qui possède près de 40 % des capacités électronucléaires mondiales et en retire une autonomie énergétique appréciable, mais qu’elle ne bénéficie pas d’un consensus politique au sein de l’Union européenne, en raison d’une controverse persistante quant à son impact environnemental. Les Etats membres ouvertement favorables au nucléaire sont désormais minoritaires au sein du Conseil des ministres de l’Union. La délégation a formulé les quatre observations suivantes.
1) L’Union européenne se trouve placée devant une alternative incontournable : l’option nucléaire ou l’effet de serre. Cette observation n’est pas une critique des énergies renouvelables présentées comme une alternative au nucléaire, mais repose sur une juste mesure du potentiel des différentes sources d’énergie, ainsi que des besoins énergétiques futurs de l’Europe.
2) L’Union européenne doit veiller à ne pas perdre les compétences acquises en matière d’énergie nucléaire par ses différents Etats membres, qui l’ont portée à la pointe de la technologie mondiale. C’est pourquoi elle ne doit pas relâcher davantage son effort de recherche nucléaire, ni réduire encore les activités proprement nucléaires du Centre commun de recherche.
3) L’Union européenne doit maintenir sa contribution à l’amélioration de la sûreté des centrales nucléaires à l’Est du continent. Elle doit remédier aux défaillances avérées de la Commission européenne dans ce domaine, en s’appuyant sur l’expertise des autorités de sûreté nucléaire des Etats membres et en faisant davantage confiance à la compétence des ingénieurs des pays concernés.
4) Il ne serait ni judicieux, ni prudent que la France consente à une révision globale du traité Euratom. Ce traité spécialisé, qui a constitué depuis 1957 le cadre juridique du développement de l’énergie nucléaire en Europe, est certes dépassé dans beaucoup de ses dispositions. Mais la délégation a estimé que l’absence de consensus chez les Etats membres et dans les instances européennes ne permet pas sa mise à jour sereine, dans le respect du principe de subsidiarité et des intérêts nationaux de la France.