Service des Commissions
ACTIONNARIAT SALARIE
LE SENAT SE PRONONCERA LE 16 DECEMBRE
Le Sénat examinera en séance publique, le jeudi 16 décembre 1999, les conclusions de la commission des Affaires sociales, présidée par M. Jean Delaneau (RI - Indre-et-Loire), adoptées le mardi 7 décembre 1999, sur deux propositions de loi concernant l’actionnariat salarié :
- la proposition de loi de M. Jean Chérioux et de plusieurs de ses collègues tendant à favoriser le développement de l’actionnariat salarié ;
- la proposition de loi de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de l’Union centriste, relative au développement du partenariat social.
Ces conclusions, présentées par M. Jean Chérioux (RPR - Paris), rapporteur, prolongent le travail mené depuis mars dernier par la commission des Affaires sociales et s’inspirent très largement des 28 propositions du rapport d’information de M. Jean Chérioux " L’actionnariat salarié : vers un véritable partenariat dans l’entreprise " rendu public le 29 septembre 1999.