Service des Commissions

La commission des Affaires sociales du Sénat auditionne M. Jean-Michel Charpin, Commissaire général du Plan,

après la remise au Premier ministre

du rapport sur " L’avenir de nos retraites ".

Au cours de sa réunion du 5 mai 1999, la commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par M. Jean Delaneau (Républicains et Indépendants - Indre-et-Loire) a entendu M. Jean-Michel Charpin, commissaire général du Plan, qui a remis au Premier ministre, le 29 avril dernier, un rapport sur " L’avenir de nos retraites ". Elle avait déjà auditionné M. Charpin le 16 décembre 1998, après le début des travaux de la commission de concertation qu’il animait.

Après avoir présenté les grandes lignes de son rapport, M. Charpin a répondu aux nombreuses questions des commissaires.

A l’issue de cette audition, considérant que le Parlement ne saurait rester à l’écart du débat sur les retraites, la commission des Affaires sociales a confié à M. Alain Vasselle (RPR - Oise), rapporteur pour l’assurance vieillesse des projets de loi de financement de la sécurité sociale, la mission de préparer un rapport d’information analysant les apports des travaux du Commissariat général du Plan et mesurant le caractère " partagé " tant du diagnostic réalisé que des propositions avancées.

Ce rapport, qui s’appuiera notamment sur l’audition de l’ensemble des organisations syndicales et régimes de retraite ayant participé à la commission de concertation de la " mission Charpin ", sera présenté à la commission des Affaires sociales à la fin du mois de juin prochain. Il contribuera à la réflexion de la commission dans la perspective de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, qui ne saurait rester totalement silencieux sur l’indispensable réforme de notre régime de retraite.

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