Sécurité juridique et action publique locale
Un colloque du Sénat, le 29 avril prochain,
au Palais du Luxembourg
A l’initiative de son Président Monsieur Christian PONCELET, le Sénat souhaite agir de façon positive pour dissiper le sentiment d’insécurité juridique qui se répand chez les élus locaux au point que 45 % des maires n’envisagent pas se solliciter un nouveau mandat. Il entend contribuer à réduire l’incompréhension croissante qui existe entre les gestionnaires des services publics locaux et les producteurs de normes et de décisions susceptibles d’affecter la gestion locale. Cette initiative s’inscrit dans un contexte où le Sénat a déjà été à l’origine de la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 sur la responsabilité pénale des élus locaux. Ses commissions des finances et des lois viennent, d’autre part, de conduire, en concertation avec la Cour des comptes, une réflexion sur les relations entre les chambres régionales des comptes et les élus locaux.
La détermination des Sénateurs s’est trouvée accrue par les doléances recueillies auprès des maires d’Alsace à l’occasion de la première étape des Etats généraux des élus locaux, lancée par Monsieur Christian PONCELET, et qui s’est déroulée à Strasbourg les 19 et 20 mars dernier.
Ce colloque, qui s’adresse en priorité aux élus locaux et à leurs collaborateurs, a été organisé avec les grandes associations nationales d’élus locaux -maires, conseils généraux, conseils régionaux, maires des grandes villes- et l’association française de droit des collectivités locales qui réunit des universitaires, des juristes et des fonctionnaires territoriaux.
Le colloque bénéficiera également du concours des institutions judiciaires que sont la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes, mais aussi du Ministère de l’Intérieur et des autorités administratives indépendantes (Conseil supérieur de l’audiovisuel, Autorité de régulation des télécommunications) qui sont aujourd’hui appelées, avec le développement des nouvelles technologies, à s’intéresser, elles aussi, aux nouvelles initiatives locales. La dimension européenne ne sera pas oubliée et la confrontation des opinions, dans le cadre du dialogue entre les acteurs de la décentralisation et tous ceux qui peuvent avoir une influence sur son avenir, contribuera non seulement à une conscience plus claire de ses enjeux mais aussi à une meilleure compréhension entre les représentants de l’Etat et les représentants des citoyens.
Cette action s’inscrit dans la nouvelle politique inaugurée par Monsieur Christian PONCELET de relations actives entre le Sénat et l’ensemble des élus locaux dont il assure, aux termes de la Constitution, la représentation. Les actes donneront lieu à publication et pourront être consultés sur le nouveau site Internet consacré aux questions de décentralisation : " Carrefour des collectivités locales " inauguré le 9 février dernier, à l’occasion du salon On Line.
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