Dimanche 29 octobre 2023, le Président de la République a annoncé la transmission au Conseil d’État d’un projet de loi constitutionnelle destiné à garantir, dans la Constitution, la liberté des femmes de recourir à l’IVG.
Reprenant, en les précisant, les termes de la proposition de loi constitutionnelle adoptée par le Sénat en février 2023, ce projet de loi disposerait ainsi que la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse.
Pour Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes, "en choisissant la voie du projet de loi constitutionnelle, le Président de la République permet d’accélérer la procédure législative et d’aboutir à l’adoption d’un texte qui constituerait une première démocratique mondiale : la constitutionnalisation de la liberté des femmes de mettre fin à leur grossesse."
À l’occasion de la Journée internationale du 25 novembre, pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la délégation aux droits des femmes organisera, jeudi 23 novembre, une matinée consacrée à un état des lieux du droit et de l’accès aux droits sexuels et reproductifs dans le monde, au premier rang desquels le droit à l’IVG.
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