Au cours de sa réunion de ce jour, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
Sur le rapport de Sylvie Vermeillet, Présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, le Bureau a examiné quatre déclarations de début de mandat, ainsi que huit déclarations modificatives, au regard des dispositions du code électoral relatives aux incompatibilités parlementaires.
Le Bureau a ainsi achevé l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat déposées par des sénateurs élus ou réélus lors du dernier renouvellement sénatorial.
Chaîne parlementaire Public Sénat :
Le bureau a examiné et approuvé les comptes de Public Sénat pour 2023, qui présentent un résultat bénéficiaire pour la douzième année consécutive. Christopher Baldelli, Président de la chaîne, a exposé au Bureau une synthèse des événements marquants de l’année écoulée, un point sur l’activité en cours et les perspectives de développement :
- La couverture spéciale des élections sénatoriales et le traitement particulier des débats sénatoriaux ;
- Conjointement avec LCP-AN, la poursuite du déploiement de la publicité d’intérêt général avec France Télévisions comme régie publicitaire ;
- La consolidation des outils numériques : publicsenat.fr et réseaux sociaux ;
- Le constat du maintien de la dynamique de progression importante de l’audience de la chaîne ;
- La perspective de renouvellement de la chaîne en termes d’habillage sonore et visuel.
Sophie Primas, Présidente de la délégation en charge de la communication, des relations avec Public Sénat et des relations extérieures, s’est félicitée de ce bilan, a rappelé les perspectives ouvertes par le renouvellement au poste de PDG de Christopher Baldelli et a annoncé l’ouverture des négociations du COM 2025-2027 à l’automne.
Audition de Dominique de Legge, Président de la commission spéciale chargé du contrôle des comptes et de l’évaluation interne et Éric Jeansannetas, rapporteur, sur les comptes du Sénat de l’exercice 2023 :
Le Bureau a entendu Dominique de Legge, Président de la commission spéciale chargé du contrôle des comptes et de l’évaluation interne et Éric Jeansannetas rapporteur.
La commission spéciale a donné quitus au Conseil de Questure de sa gestion pour l’année 2023.
La commission spéciale a par ailleurs rappelé, dans l’éventualité d’une révision de la convention du 23 juillet 2013 confiant à la Cour des comptes la mission de certification des comptes du Sénat, que celle-ci devait être conduite dans le cadre du strict respect du principe d’autonomie des assemblées parlementaires et en application des normes d’exercice professionnel.
La commission spéciale a en outre insisté sur la nécessité d’assurer la continuité et la résilience des services en cas de cyberattaque. Elle a émis à ce sujet plusieurs recommandations destinées à encourager les directions du Sénat à se préparer à une crise cyber qui aurait pour résultat de dégrader le fonctionnement de son système d’information. Elle a notamment recommandé l’établissement d’un plan global de continuité, en identifiant notamment les activités et applications essentielles à la continuité des missions constitutionnelles du Sénat, ainsi que les ressources humaines, techniques et matérielles nécessaires pour les rétablir et les maintenir en cas de crise.
Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2025 :
Le Questeur délégué Olivier Cigolotti a présenté les premières orientations budgétaires pour 2025 formulées dans le cadre d'une prévision d'inflation de 1,7 % conformément au chiffre figurant dans le Programme de stabilité présenté par le Gouvernement.
Il a rappelé à cette occasion les grands équilibres du budget pour 2024 qui reposent sur une progression de 1,7 % des dépenses du Sénat en euros courants soit une baisse en volume de 0,8 % compte tenu d'une inflation anticipée à 2,5 % pour l'exercice en cours.
Questions diverses :
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté au Bureau une communication sur le programme des événements prévus au Sénat dans le cadre de la célébration du 80e anniversaire des Débarquements, de la Libération et de la Victoire.
Trois événements commémoratifs seront ainsi organisés au Sénat :
- Le 25 août 2024, la cérémonie de commémoration de la Libération du Sénat dans le Jardin du Luxembourg ;
- Les 20, 21 et 22 septembre 2024, à l’occasion des Journées européennes du patrimoine, une exposition célébrant le 80e anniversaire de la Libération du Sénat dans les salons de Boffrand ;
- Le 7 novembre 2024, une séance solennelle dans l’hémicycle pour commémorer le retour de l’Assemblée consultative provisoire au Palais du Luxembourg.
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