Le 24 mai 2023, le sénateur Rémy Pointereau a déposé une proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé, co-signée par Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Didier Mandelli, vice-président, Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis des crédits relatifs à la politique des territoires et plusieurs de leurs collègues.
Cette proposition de loi marque l’attachement du Sénat à la géographie prioritaire de la ruralité : les zones de revitalisation rurales (ZRR) offrent aux élus du bloc communal la possibilité de dynamiser les implantations économiques et commerciales sur leur territoire. Au fil des années et des prorogations successives, le zonage retenu a en effet perdu de son efficacité car il ne cible plus de façon pertinente et équitable les territoires les plus fragiles. En janvier 2023, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dans la continuité de ses précédents travaux, a adopté un rapport d’information, qui teste concrètement l’impact d’une réforme du périmètre des ZRR telle que proposée par le rapport de 2019.
Cette initiative est la traduction législative des recommandations qui en sont issues : le zonage ZRR rénové s’appuierait sur des critères nouveaux et plus nombreux, afin de mieux cerner les fragilités des territoires ruraux : il s’agit d’un dispositif plus simple qu’il n’y paraît, destiné à s’adapter à la diversité des situations des collectivités rurales et qui présente l’avantage de ne pas reporter de charges sur les collectivités qui n’ont aucune démarche à effectuer pour être classées en ZRR. Prise en compte de l’évolution et de l’âge de la population, taux de chômage, services accessibles aux habitants, taux de vacance des logements, difficulté d’accès aux soins, part d’agriculteurs, d’artisans et commerçants et contraintes spécifiques aux communes de montagne : autant de critères susceptibles de nourrir une approche plus fine et mieux territorialisée.
Les élus locaux consultés par l’auteur de la proposition de loi dans le cadre d’une consultation en ligne qui a permis de recueillir l’avis d’élus issus d’un tiers des départements adhèrent très majoritairement à la démarche initiée par le Sénat qui repose sur l’abandon de la maille intercommunale et l’augmentation du nombre de critères. Comme le préconisent d’ailleurs l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF), les critères seraient ainsi appliqués à la maille communale. Les communes classées en ZRR seraient ensuite réparties en trois niveaux, afin d’assurer un niveau de soutien adapté aux différents degrés de fragilité. Cette réforme conduirait au classement de 24 000 communes a minima, soit 6 000 de plus que dans le dispositif actuel.
Pour le président Jean-François Longeot, « les zones de revitalisation rurales doivent redevenir le fer de lance de la politique publique d’accompagnement des territoires ruraux. La ruralité a de l’avenir à condition qu’on lui en donne les moyens ! ».
Pour Rémy Pointereau, « il est urgent d’agir pour réformer ce zonage à bout de souffle auquel les élus sont attachés. Les critères de classement en ZRR, plus nombreux, permettront de prendre en compte la ruralité dans toutes ses dimensions. L’idée forte de cette proposition de loi est de reconnaître enfin la diversité des situations des communes rurales, à laquelle les politiques publiques doivent s’adapter ».
Pour en savoir plus
Contact presse
Chloé HUMPICH - Direction de la communication du Sénat
01 42 34 25 11 - presse@senat.fr