Publication du 6e rapport de synthèse du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) – qui atteste de l’augmentation significative des risques face au réchauffement climatique – feux massifs précoces en Espagne, sur fond de sécheresse prolongée… : ces derniers jours illustrent les phénomènes d’intensification et d’extension du risque incendie, invitant plus que jamais à une riposte et à une adaptation de nos politiques publiques.
C’est le sens de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, adoptée à l’unanimité par la commission spéciale en charge de l’examen du texte, réunie ce jour sous la présidence de Jean Bacci. Cette initiative sénatoriale (décembre 2022) est le fruit des recommandations législatives de la mission de contrôle constituée en mai 2022, à l’initiative de la commission de l’aménagement du territoire et de la commission des affaires économiques du Sénat (rapport d’information, août 2022).
La commission spéciale a conforté les grandes lignes du texte, très positivement accueilli par les acteurs concernés. Traduisant l’esprit de consensus qui a animé ses travaux et l’attention des rapporteurs, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann, et du président aux retours du terrain, elle a également apporté quelques modifications pour en améliorer l’économie et l’enrichir d’utiles compléments, adoptant 73 amendements.
Ces améliorations et enrichissements visent à :
- tirer les leçons des feux qui ont embrasé la Gironde en 2022, notamment en donnant une assise juridique au recours aux "coupes tactiques" mises en œuvre pour la première fois depuis 1949 ;
- reconnaître le rôle clé des sylviculteurs et des agriculteurs dans la prévention des incendie (notamment par l’élargissement du crédit d’impôt "DEFI forêt") ;
- renforcer les synergies entre la stratégie nationale et interministérielle "lutte contre incendies" – proposée par les sénateurs – et notre politique de gestion de l’eau et de protection de la biodiversité ;
- aggraver les sanctions en cas de comportements défaillants, et notamment s’agissant du non‑respect des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Les débats sur cette proposition de loi se poursuivront en séance publique au Sénat, les 4 et 5 avril prochains.
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