Cette année marque un double anniversaire : les 20 ans de la Charte de l’environnement et les 25 ans du code de l’environnement. L’occasion pour le Sénat de saluer cette avancée majeure qui a inscrit la protection de l’environnement au sommet de notre hiérarchie juridique. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a salué cette démarche initiée par la commission : “dans un monde où la voix de la France et de l’Europe semble de plus en plus isolée sur ces questions, et alors que, Outre-Atlantique, un climato-scepticisme décomplexé émerge, il est essentiel de débattre de ces enjeux".
En ouverture des échanges, la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, a souligné le chemin parcouru depuis l’adoption de la Charte : “critiquée à l’époque par certains, qui y voyaient un texte sans portée, et par d’autres qui craignaient, à l’inverse, la paralysie des forces vives, la Charte a déployé depuis lors des effets juridiques concrets dans de nombreux pans de notre vie publique”. La table ronde a ainsi permis d’esquisser un premier bilan, vivant et dynamique, de la portée juridique de la Charte à travers les souvenirs d’un grand témoin, Nathalie Kosciusko-Morizet, alors rapporteure du texte à l’Assemblée nationale puis ministre de l’Écologie, ainsi que des analyses du professeur Philippe Billet et du scientifique François-Marie Bréon.
Les échanges, modérés par Didier Mandelli, premier vice-président du Sénat, ont permis de mettre en évidence les nouveaux rapports entre le droit et l’environnement, la manière dont la Charte a influencé les normes encadrant les activités humaines et ouvert de nouveaux registres contentieux.
La table ronde s’est tout d’abord intéressée à la genèse de la Charte, qui procède de l’intuition visionnaire du président Jacques Chirac de la finitude de la planète et des dangers que le changement climatique fait peser sur nos modes de vie. La démarche n’allait pas de soi et de vives oppositions se sont exprimées vis-à-vis de certaines évolutions proposées, qui ont pu être surmontées grâce aux travaux préparatoires d’Yves Coppens et aux parlementaires qui se sont rangés derrière la vision novatrice du président de la République.
Depuis lors, les effets juridiques de la Charte se sont déployés notamment sous l’impulsion des juges constitutionnel et administratif qui ont progressivement dégagé la portée des droits et des obligations qui en découlent pour les pouvoirs publics et le législateur. Loin de brider l’initiative des parlementaires en matière environnementale, c’est au contraire au législateur qu’il revient exclusivement de déterminer les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement et de forger les évolutions normatives du droit régissant ces matières.
La Charte a ainsi permis d’élever les questions environnementales au sommet de notre ordre juridique et d’initier des politiques aux fondements pluriannuels et des processus plus transversaux, rompant avec la logique cloisonnée qui prévalait jusqu’alors, tout en mettant l’accent sur la multiplicité des dimensions que présentent les sujets environnementaux.
Pour le président Jean-François Longeot, la Charte constitue “un héritage dont nous gagnerions à nous inspirer en ces temps de crises multiples. La Charte nous rappelle fort opportunément que l’homme fait partie de l’environnement et que nos choix d’aujourd’hui conditionnent l’habitabilité de notre planète demain”.
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