Réunie le 26 octobre 2023, la délégation parlementaire au renseignement (DPR) a procédé au renouvellement de son bureau pour la session parlementaire 2023-2024. Ont été désignés :
• Président : Cédric Perrin, sénateur (Les Républicains – Territoire de Belfort), président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ;
• Premier vice-président : Thomas Gassilloud, député (Renaissance – Rhône), président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale ;
• Vice-présidente : Gisèle Jourda, sénatrice (Socialiste, Écologiste et Républicain – Aude).
En outre, la DPR a désigné Agnès Canayer, sénateur (Les Républicains – Seine-Maritime), président de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS). Cette commission est désormais composée comme suit :
• Président : Agnès Canayer, sénateur (Les Républicains – Seine-Maritime) ;
• Membres : Caroline Colombier, députée (Rassemblement National – Charente), Gisèle Jourda, sénatrice (Socialiste, Écologiste et Républicain – Aude) et Constance Le Grip, députée (Renaissance – Hauts-de-Seine).
La DPR comprend huit membres, quatre sénateurs et quatre députés. Elle a pour mission de contrôler l’action du Gouvernement en matière de renseignement et d’évaluer la politique publique en ce domaine. Ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale.
La CVFS est quant à elle chargée de vérifier que les dépenses faites sur les fonds spéciaux sont conformes à la destination qui leur a été assignée par la loi de finances. À cet égard, la commission réalise des contrôles sur pièces et sur place dans les services de renseignement. Ses travaux sont également couverts par le secret de la défense nationale.
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