Le Bureau du Sénat a examiné les points suivants :
- M. Vincent Delahaye, Vice-Président, chargé de la délégation chargée des conditions d’exercice du mandat de Sénateur, a proposé au Bureau de donner acte à des sénatrices et à des sénateurs de leurs déclarations d’intérêts et d’activités modificatives.
- Le Bureau a approuvé les comptes de Public Sénat pour 2022, qui présentent un résultat bénéficiaire pour la onzième année consécutive. M Christopher Baldelli, Président directeur général de la chaine a exposé au Bureau une synthèse des évènements marquants de l’année écoulée. Il a ainsi mentionné le lancement de cinq nouvelles émissions, l’accroissement de l’audience de 25 %, l’optimisation de la présence de la chaine sur les réseaux sociaux ainsi que le lancement du nouveau site : publicsenat.fr
Le Bureau a approuvé sur proposition de M. le Président la modification des statuts de Public Sénat afin d’inclure dans l’objet social l’activité d’édition musicale.
Enfin, le mandat de M. Pascal Perrineau a été reconduit en sa qualité de personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration.
- Le Bureau a entendu M. Pierre Charon, Président de la commission spéciale chargé du contrôle des comptes et de l’évaluation interne et M. Éric Jeansannetas, rapporteur, pour son rapport sur les comptes du Sénat pour l’exercice 2022. La commission a donné quitus aux Questeurs de leur gestion, se félicitant de la certification sans réserve des comptes du Sénat par la Cour des comptes pour la dixième année consécutive. Dans le cadre de sa mission d’évaluation interne, la commission a formulé plusieurs recommandations afin de renforcer la valorisation du patrimoine mobilier du Sénat et en particulier le fonds de la Bibliothèque et des archives parlementaires.
- M. Vincent Capo-Canellas, Questeur délégué, a présenté au Bureau les premières orientations du projet de budget pour 2024.
CONTACT :
Présidence du Sénat - Élise Morisset
Téléphone : +33 1 42 34 35 76 - e.morisset@senat.fr
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