M. Joël Guerriau a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour administration "à une personne, à son insu, [d’] une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, afin de commettre un viol ou une agression sexuelle" et détention et usage de substances classées comme stupéfiants.
La présomption d’innocence s’applique à M. Joël Guerriau, tout comme doit être respecté le droit pour la plaignante de voir sa parole entendue et accueillie par la justice.
Le sénateur étant un justiciable comme les autres, il doit répondre de ses actes devant le juge. Il ne bénéficie pas de l’immunité parlementaire car il a été mis en cause en situation de flagrance.
Le Sénat collabore pleinement à l’enquête : une perquisition a eu lieu dans le bureau du sénateur dès le 16 novembre 2023 et des documents ont été remis aux services de police le même jour.
Seule la justice pourrait, le cas échéant, le démettre de son mandat parlementaire, à l’issue de la procédure pénale.
Au regard de l’extrême gravité des faits reprochés au sénateur et du principe de dignité qui s’attache à l’exercice du mandat parlementaire, le Président du Sénat l’a invité, par un courrier du 20 novembre 2023, à démissionner de ses fonctions de secrétaire au Bureau du Sénat et de vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ainsi qu’à se mettre en retrait de toutes ses activités liées à son mandat de sénateur.
Il revient désormais à M. Joël Guerriau de prendre ses responsabilités, le temps que la justice et les services de police puissent éclaircir les faits.
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