Quatre ans après sa création, l’Office français de la biodiversité (OFB) occupe une place déterminante dans le paysage institutionnel par son action en appui aux politiques environnementales. Avec près de 3 000 agents et un budget annuel supérieur à 650 M€, cet opérateur n’avait jusqu’à présent fait l’objet d’aucune évaluation parlementaire.
C’est la raison pour laquelle la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a constitué une mission d’information chargée d’établir un bilan de la création de l’OFB. Son rapporteur, Jean Bacci (Var – LR) a commencé ses travaux au début du mois de mars. Gouvernance de cet établissement tête de réseau, enjeux liés à l’exercice de la police de l’environnement, modalités de son action territoriale, priorisation des missions au regard des objectifs que lui a assignés le législateur, accompagnement des acteurs et besoins de formation pour créer une culture d’établissement commune à l’ensemble des agents, tels sont les sujets ciblés dans le champ d’investigation de cette évaluation des politiques publiques.
En réunion plénière, ce mercredi 20 mars, la commission a souhaité entendre la présidente du conseil d’administration de l’OFB, Sylvie Gustave dit Duflo, et le directeur général, Olivier Thibault. Cet échange a été l’occasion de rappeler le soutien sans ambiguïté des sénateurs à cet établissement public et à ses agents dans le cadre de sa noble et délicate mission de faire respecter le droit de l’environnement et de constater les infractions, conformément à la volonté du législateur.
Pour favoriser l’acceptabilité de l’action de cet établissement, dans un contexte rendu encore plus sensible par la crise agricole, les sénateurs ont pointé la nécessité d’un dialogue plus régulier des agents de l’OFB avec les élus locaux, appelé de leurs vœux une intensification de son rôle d’accompagnement, de conseil, de pédagogie auprès des acteurs, dans le cadre d’interactions fondées sur le respect réciproque, le discernement et la proportionnalité, en tenant compte des circonstances propres à chaque intervention.
Selon le rapporteur Jean Bacci, "l’image de l’OFB souffre incontestablement d’être réduite à son volet répressif : le législateur a souhaité la création de cet établissement public dans une logique de simplification, d’identification par les acteurs et d’appui à l’action locale. Il est désormais temps que l’OFB investisse de façon plus volontariste ses missions d’accompagnement territorial et soit identifié comme un établissement vers qui se tourner pour apporter des réponses concrètes et un appui opérationnel aux élus locaux, aux acteurs agricoles, forestiers et économiques".
Le rapporteur poursuivra son cycle d’auditions jusqu’à la fin du mois de mai, avec notamment un déplacement dans le Var pour rencontrer des acteurs et des agents de l’OFB sur le terrain. Le résultat des travaux et les recommandations devraient être présentés devant la commission dans le courant du mois de juin.
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