À l’initiative du Sénat, la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 avait prévu un dispositif dérogatoire permettant d'utiliser, jusqu'au 31 décembre 2023, les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
Lundi 18 décembre, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à prolonger cette dérogation jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour Philippe Mouiller (Les Républicains – Deux-Sèvres), président de la commission des affaires sociales, « ce dispositif d’origine sénatoriale reste bienvenu car les conditions qui ont justifié sa mise en place sont toujours présentes ».
« Si elle doit être envisagée avec prudence et après concertation, une évolution pérenne du titre-restaurant pourrait se justifier au regard des changements du monde du travail », estime Marie-Do Aeschlimann (Les Républicains – Hauts-de-Seine), rapporteure.
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