La Délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par Stéphane Artano (RDSE – Saint-Pierre-et-Miquelon), se réjouit que le Comité interministériel des outre-mer (CIOM) 2023 se soit enfin tenu après plusieurs reports.
Elle observe que de nombreuses mesures présentées par la Première ministre font directement écho à ses propres travaux, en particulier en matière de logement, de développement régional, de foncier, de risques naturels, de gestion des déchets ou de soutien à la parentalité.
S’agissant de la continuité territoriale, la Délégation se félicite notamment de la reprise de ses recommandations en faveur d’un assouplissement des conditions de ressources pour bénéficier des aides, d’un second aller-retour pour les étudiants en première année, de l’avance des frais pour la continuité funéraire ou des aides pour la mobilité des actifs et porteurs de projet.
Toutefois, ce catalogue devra être jugé à l’aune de la révolution des méthodes de travail de l’État et de sa capacité à co-construire les politiques publiques avec les collectivités ultramarines, que la Délégation a appelé de ses vœux dans un récent rapport. Tout en notant l’engagement de "garantir un environnement normatif adapté aux spécificités des outre-mer", le chantier de l’adaptation des normes est juste esquissé et celui de la déconcentration de l’État outre-mer esquivé.
La Délégation sénatoriale aux outre-mer sera attentive à la mise en œuvre effective de ces annonces. Elle donne rendez-vous en 2024 pour un bilan d’étape du CIOM.
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