À l’initiative de la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, le Sénat a mis en ligne sur la plateforme dédiée de son site internet une consultation citoyenne sur la paupérisation des copropriétés.
La commission d’enquête cherche à comprendre cette paupérisation et à proposer des solutions concrètes pour la prévenir et y remédier, particulièrement dans les immeubles collectifs, ainsi que dans les "copropriétés horizontales" ou associations syndicales libres pavillonnaires.
Pour cela, la commission va entendre les acteurs institutionnels, mais la copropriété est surtout le quotidien de plusieurs dizaines de millions de personnes, c’est pourquoi la commission souhaite recueillir l’avis des premiers concernés : les habitants.
La consultation est ouverte jusqu’au mercredi 15 mai 2024. Elle est disponible en suivant le lien suivant : Consultation en ligne
Pour Amel Gacquerre, présidente, "cette consultation permettra d’approfondir le travail effectué lors des auditions en sollicitant directement les citoyens. Les politiques publiques menées sur les copropriétés dégradées ont l’ambition première d’améliorer la vie des habitants ; il paraît donc évident qu’ils puissent s’exprimer sur un sujet qui les touche aussi directement.".
Pour Marianne Margaté, rapporteure, "Insalubrité, marchands de sommeil, sécurité du bâti : les problèmes qui touchent les copropriétés paupérisées sont nombreux et les habitants en sont toujours les premières victimes. C’est pourquoi j’estime qu’il est important de recueillir leur vécu et leurs propositions en la matière pour élaborer des dispositifs efficaces qui répondront à leurs attentes.".
La commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières a été créée à la demande du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste – Kanaky. Elle est présidée par Amel Gacquerre. Sa rapporteure est Marianne Margaté. Elle doit rendre son rapport avant le 31 juillet 2024.
La paupérisation des copropriétés est un phénomène massif et diffus, touchant aussi bien les banlieues des grandes métropoles que les centres villes anciens des petites villes. En France, on estime que 17 % des copropriétés seraient fragilisées ou en difficulté, soit 115 000. Plus largement, 400 000 logements seraient indignes dont la moitié est occupée par leurs propriétaires.
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