Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
- Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Dans la continuité du travail entamé lors des précédentes réunions du Bureau, Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
- Examen du projet de budget du Sénat pour 2025
Conformément aux orientations arrêtées lors du débat d’orientation budgétaire du 30 mai 2024, et après présentation des grands équilibres par le Questeur Olivier Cigolotti, le projet de budget du Sénat pour 2025 a été adopté par le Bureau.
Les dépenses du Sénat progresseront en 2025 de 1,7 % pour s’établir à 378,9 millions d’euros. Compte tenu de l’inflation attendue, elles resteront donc stables en volume.
- Bilan des activités internationales du Sénat au premier semestre 2024
M. Loïc Hervé, vice‑président, président de la délégation en charge de la coopération interparlementaire et des groupes interparlementaires d’amitié, a présenté le bilan des activités internationales du Sénat au premier semestre 2024.
Les groupes d’amitié ont notamment permis l’organisation d’un colloque France‑Arménie et du Forum économique international consacré à l’Ukraine en partenariat avec Business France.
La coopération parlementaire se poursuit à rythme soutenu, notamment avec l’Afrique, permettant l’accueil de nombreuses délégations étrangères. Le Sénat compte ainsi trente‑trois accords de coopération avec des parlements étrangers.
- Modification des dispositions règlementaires relatives aux visites du Sénat
Conformément à la volonté du Président du Sénat et des sénateurs d’ouvrir la chambre des territoires et de mieux faire connaître le travail parlementaire, le règlement des visites a été modifié ce jour, par arrêté du Bureau, afin de concilier l’augmentation des visites collectives du Sénat (77 000 visiteurs en 2023, soit une augmentation de 29 % sur une année) avec le fonctionnement des travaux parlementaires.
Sauf circonstances particulières, la prochaine réunion du Bureau aura lieu le jeudi 24 octobre 2024.
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