La loi du 21 mai 2024, qui a réformé l’organisation de la sûreté nucléaire en France, a prévu que le projet de règlement intérieur de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue de la fusion de l’ASN et de l’IRSN, présente son projet de règlement intérieur devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Cette présentation a eu lieu jeudi 16 janvier 2025. Elle a permis à Stéphane Piednoir (sénateur de Maine-et-Loire, Les Républicains), président de l’Office, et à Jean-Luc Fugit (député du Rhône, Ensemble pour la République), vice-président de l’Office, auteurs d’un rapport de l’Office de juillet 2023 sur les conséquences d’une réorganisation de l’ASN et de l’IRSN, ainsi qu’à l’ensemble des membres de l’Office présents d’obtenir des réponses précises à leurs questions sur ce document.
Stéphane Piednoir et Jean-Luc Fugit ont constaté que celui-ci respecte l’intention du législateur sur plusieurs points essentiels : la séparation de l’expertise et de la décision ; la publication des résultats d’expertise, des décisions et avis ; la création d’un conseil scientifique ; la déontologie et l’intégrité scientifique. Ils se sont félicités que le projet de règlement intérieur soumis à l’Office ait pu prendre en compte nombre des observations émises par les instances représentatives des personnels au cours des dernières semaines.
Comme il le fait depuis sa création, l’OPECST a réaffirmé sa volonté d’exercer un contrôle vigilant des instances responsables de la sûreté nucléaire. À ce titre, il suivra avec attention la poursuite de la mise en place de l’ASNR et entendra celle-ci lui présenter son rapport annuel sur l’état de la sûreté nucléaire dans notre pays d’ici quelques mois.
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