Le 16 mars dernier, le Sénat a adopté, à une large majorité, une proposition de loi transpartisane d’initiative sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires. Il attend aujourd’hui que le Gouvernement l’inscrive à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour que la discussion parlementaire se poursuive et aboutisse avant l’été.
Les maires des 35 000 communes de France attendent les réponses qu’apporte ce texte à leurs interrogations et aux incertitudes associées à une loi dont les décrets d’application sont aujourd’hui déférés devant le Conseil d’État. Face aux risques que créerait une application uniformisée et centralisée du "ZAN", les propositions du Sénat, fruits de longs mois d’un minutieux travail d’expertise et d’écoute des différents acteurs du "ZAN", adaptent son application à la réalité du terrain sans remettre en cause aucun des objectifs programmatiques fixés par la loi Climat‑résilience.
Territorialisation, mutualisation des projets d’intérêt commun, décompte séparé des grands projets nationaux et européens, droit de préemption et sursis à statuer, prise en compte de la renaturation, sont autant d’outils qui permettront aux collectivités de mettre en œuvre la politique de sobriété foncière prévue par le "ZAN" de manière durable et sécurisée.
Le Gouvernement continue de tergiverser alors que ces échéances se rapprochent désormais dangereusement et que l’inquiétude et la colère montent chez les élus locaux.
Pour Valérie Létard, présidente de la commission spéciale en charge de ce texte, compte tenu des délais de consultation et d’approbation des documents de planification prévus par la loi, si la proposition de loi sénatoriale n’est pas examinée à l’Assemblée nationale avant l’été, "pour les régions, les jeux seront faits, et il sera trop tard".
À l’heure où le Gouvernement met en avant sa volonté de concerter et exhorte à la responsabilité, le Sénat ne peut que l’engager à soutenir la création d’un consensus sur un sujet aussi structurant pour la résilience environnementale et économique de notre pays pour les décennies à venir.
Pour Jean‑Baptiste Blanc, rapporteur, "c’est une réforme foncière fondamentale pour le pays, pour la transition écologique, mais aussi pour la réindustrialisation. On demande beaucoup d’efforts aux collectivités locales. Le Gouvernement ne peut pas passer en force sur ce sujet".
La Haute Assemblée attend donc que le Gouvernement tienne sa promesse de poursuivre la discussion sur le "ZAN" sur la base du texte qui a été adopté par le Sénat, dans le cadre des débats parlementaires.
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