La commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères s’est réunie le 14 février 2024 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un "droit de tirage" pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.
Dans un contexte marqué par un durcissement des opérations d’influences étrangères et à l’orée des élections européennes et des Jeux olympiques de Paris 2024 qui placeront la France dans le viseur des puissances étrangères, une prise de conscience de la guerre informationnelle comme fonction stratégique est nécessaire. La commission d’enquête entend réaliser une cartographie des menaces actuelles et futures, dresser un bilan des politiques publiques de contre-influence et identifier, dans le cadre d’un travail prospectif et d’anticipation, des pistes de recommandations.
Le Bureau de la commission est ainsi composé :
Président :
- Dominique de Legge (Les Républicains – Ille-et-Vilaine)
Rapporteur :
- Rachid Temal (Socialiste, Écologiste et Républicain – Val d’Oise)
Vice‑présidents :
- Martine Berthet (Les Républicains – Savoie)
- Éric Bocquet (Communiste républicain citoyen et écologiste – Nord)
- Raphaël Daubet (Rassemblement Démocratique et Social Européen – Lot)
- Nicole Duranton (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – Eure)
- Nathalie Goulet (Union Centriste – Orne)
- Gisèle Jourda (Socialiste, Écologiste et Républicain – Aude)
- Akli Mellouli (Écologiste – Solidarité et Territoires – Val-de-Marne)
- Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants – République et Territoires – Aube)
- Evelyne Perrot (Union Centriste – Aube)
- André Reichardt (Les Républicains – Bas-Rhin)
La commission d’enquête débutera ses travaux le 27 février 2024 par une audition à huis clos du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) sur la coordination interministérielle relative aux menaces hybrides, et par deux tables rondes consacrées, le 29 février, à la guerre informationnelle avec David Colon et Nicolas Tenzer, puis, le 7 mars, à la résilience face aux opérations d’influence, avec Maud Quessard, Maxime Audinet et Laurent Cordonier. Les auditions et déplacements se dérouleront jusqu’à la présentation du rapport prévue en juin.
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