La commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières s’est réunie le 14 février pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste ‑ Kanaky, dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat, qui confère à chaque groupe un "droit de tirage" pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire.
Le Bureau de la commission est ainsi composé :
Présidente :
- Amel Gacquerre (Union centriste – Pas‑de‑Calais)
Rapporteure :
- Marianne Margaté (Communiste, républicain, citoyen et écologiste ‑ kanaky – Seine‑et‑Marne)
Vice‑ présidents :
- Laurent Burgoa (Les Républicains – Gard),
- Marie Mercier (Les Républicains – Saône‑et‑Loire),
- Stéphane Sautarel (Les Républicains – Cantal)
- Hussein Bourgi (Socialiste, Écologiste et Républicain – Hérault)
- Audrey Linkenheld (Socialiste, Écologiste et Républicain – Nord)
- Guislain Cambier (Union centriste – Nord)
- Bernard Buis (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – Drôme)
- Cédric Chevalier (Les indépendants ‑ République et Territoires – Marne)
- Antoinette Guhl (Écologiste ‑ solidarité et territoires – Paris)
- Ahmed Laouedj (Rassemblement démocratique et social européen – Seine‑Saint‑Denis)
Pour Amel Gacquerre, présidente, cette commission d’enquête "permettra d’approfondir le travail effectué lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé notamment pour prendre en considération les petites copropriétés des villes pour lesquelles les procédures sont trop complexes".
Pour Marianne Margaté, rapporteure, "le phénomène des copropriétés paupérisées est massif, provoquant des drames comme celui de la rue d’Aubagne. Les difficultés de l’action publique permettent aux marchands de sommeil de prospérer. Il faut mieux détecter pour mieux prévenir et se doter enfin des moyens d’agir plus efficacement".
La commission d’enquête débutera ses travaux début mars avec les auditions des responsables politiques et administratifs avant d’interroger les différents acteurs de la copropriété.
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