Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
- Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Dans la continuité du travail entamé lors des précédentes réunions du Bureau du Sénat, Mme Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
- Contrôle sénatorial de proximité
M. Didier Mandelli, président de la délégation en charge du lien avec les territoires et des consultations des élus et des citoyens, a présenté, au Bureau, un premier bilan de la mise en œuvre du contrôle sénatorial de proximité, à l’issue d’une phase expérimentale. Le contrôle sénatorial de proximité vise à ce que le Sénat puisse, dans le cadre de sa mission constitutionnelle de contrôle de l’action du gouvernement, se pencher au plus près des réalités des territoires, sur l’activité des services publics de l’État.
Depuis un an, plusieurs commissions du Sénat ont d’ores et déjà labellisé leurs travaux "contrôle de proximité" signifiant qu’ils ont été menés selon une méthodologie particulière, approuvée par le Bureau, et qui repose sur quatre piliers : des consultations des usagers en amont, des déplacements dans l’organisme ou la structure concernée par le contrôle, des auditions au Sénat ainsi que la transcription du constat et des recommandations dans un rapport ad hoc assorti d’un ambitieux plan de communication.
- Questions administratives : nomination à un emploi d’encadrement
Le poste de directeur des relations internationales et du protocole a été renouvelé, en collaboration avec les Questeurs, par le Bureau du Sénat. Cette nomination prendra effet le 15 juillet 2025.
- Audit concernant les procédures d’engagement des dépenses du Sénat
Le Président du Sénat a confié à la cellule d’audit interne, en lien avec les trois Questeurs, un audit sur les procédures d’engagement des dépenses du Sénat ainsi que sur les procédures de contrôles afférentes. Il a par ailleurs saisi le Président de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. Le Bureau du Sénat sera informé des résultats de l’audit.
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