Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
- Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Dans la continuité du travail entamé lors des précédentes réunions du Bureau du Sénat, Mme Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur, a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
- Bilan 2023 de l’impact environnemental des activités du Sénat
M. Dominique Théophile, président de la délégation en charge du développement durable, et M. Olivier Cigolotti, questeur, ont présenté le bilan 2023 de l’impact environnemental des activités du Sénat. La stratégie du Sénat en matière environnementale se traduit par deux objectifs : la neutralité carbone à l’horizon 2040 et un Sénat "zéro plastique, zéro gaspillage et zéro déchet" d’ici 2026. Ces objectifs reposent sur deux leviers : une réduction des émissions de gaz à effet de serre couplée à une politique de compensation des émissions restantes.
Le bilan carbone du Sénat est actualisé chaque année. Il sera désormais publié sur le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Les données collectées en 2023 permettent de constater une diminution de 18 % des émissions de gaz à effet de serre entre 2019 et 2023 (les années 2020 et 2021, marquées par la crise sanitaire, n’ont pas servi de référence). Cette diminution résulte notamment : des investissements réalisés en matière de rénovation des bâtiments, de la mise en place d’un régime pérenne de télétravail pour les collaborateurs et personnels et d’une amélioration de la politique de tri des déchets.
Cette stratégie environnementale doit être conciliée avec le bon déroulement des travaux parlementaires ainsi qu’avec l’obligation de mobilité des sénateurs sur l’ensemble du territoire national corollaire du rôle constitutionnel de représentation des collectivités territoriales. Le Sénat poursuit ses efforts environnementaux afin d’atteindre les objectifs fixés.
- Renforcement des mesures en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
Le succès de la septième édition du DuoDay a permis de faire découvrir à une soixantaine de stagiaires, grâce à la mobilisation des sénateurs et personnels du Sénat, les métiers et le fonctionnement parlementaires.
En 2023, le taux d’emploi des personnes bénéficiant de l’obligation d’emploi, au sein de l’administration du Sénat, s’élevait à 4,85 % soit mieux qu’au sein de la fonction publique d’État et du secteur privé.
Des pistes d’amélioration ont été présentées par Mme Marie-Arlette Carlotti, questeure déléguée, afin de favoriser le maintien dans l’emploi des fonctionnaires en situation de handicap, de recruter des personnels contractuels et de mettre en place des stages spécifiquement dédiés aux étudiants en situation de handicap. Un effort sera apporté tant sur la communication de ces offres d’emploi que sur la formation des encadrants à l’accueil des personnes en situation de handicap. L’objectif est d’atteindre le plus rapidement possible un taux d’emploi de 6 %.
- Prolongation de la délégation de service public pour la gestion du Musée du Luxembourg
Après présentation des enjeux d’une telle prolongation par M. Antoine Lefèvre, questeur, et du projet de programmation culturelle du musée pour la période 2026-2028 par Mme Sylvie Robert, présidente de la délégation en charge de la politique évènementielle et du Musée du Luxembourg, le Bureau du Sénat a acté la prolongation de la délégation de service public confiée à la Réunion des musées nationaux – Grand Palais des Champs-Élysées (RMN) pour la gestion du Musée du Luxembourg, pour une durée de deux ans, jusqu’au 31 juillet 2028. Mme Sylvie Robert, en lien avec le questeur Lefèvre et la RMN-Grand Palais a mené un important travail de réflexion et d’amélioration de la programmation du musée pour les années à venir afin qu’elle puisse attirer un large public.
- Réforme du dispositif sénatorial d’aide à la recherche universitaire
Après présentation de la réforme du dispositif sénatorial d’aide à la recherche universitaire par Mme Sylvie Robert, présidente de la délégation en charge de la politique évènementielle et du Musée du Luxembourg, fruit d’un travail de réflexion de plusieurs mois, le Bureau du Sénat a validé la refonte du Prix du livre d’histoire du Sénat ainsi que la création d’une aide publique à la publication appelée "Diffusons l’histoire" et dont le détail sera connu prochainement.
- Questions administratives : nominations à des emplois d’encadrement
Six postes de direction ont été renouvelés, en collaboration avec les questeurs, par le Bureau du Sénat. Ces nominations devraient prendre effet à compter du 1er février et jusqu’au 1er juillet 2025.
Contact presse
Présidence du Sénat - Elise Morisset
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