Après avoir adopté à une large majorité le projet de loi organique reportant les élections aux provinces et au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le Sénat est saisi du projet de révision constitutionnelle du Gouvernement destiné à "dégeler" partiellement le corps électoral calédonien.
Au regard des enjeux politiques et juridiques du texte, François-Noël Buffet, président, et Philippe Bas, rapporteur pour la commission des lois, ont décidé de se rendre en Nouvelle-Calédonie accompagnés de Philippe Bonnecarrère et de Corine Narassiguin. Cette délégation transpartisane rencontrera l’ensemble des représentants des parties aux accords de Nouméa ainsi que les parlementaires, les maires et les autorités administratives et juridictionnelles concourant à l’organisation des scrutins et à l’établissement des listes électorales calédoniennes.
Dans ce cadre, la délégation procédera à des auditions à Nouméa les 16 et 17 mars 2024, pour s’entretenir avec toutes les parties prenantes. Un point presse sera organisé à l’issue des rencontres.
La commission examinera le 20 mars 2024 le rapport sur le projet de loi constitutionnelle.
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