À moins d’un mois de l’entrée en vigueur prévue du nouveau dispositif France Ruralités Revitalisation, successeur des zones de revitalisation rurale, le Gouvernement a finalement pris la mesure des lacunes et des impacts négatifs de l’insuffisante territorialisation de la réforme adoptée à l’automne lors de l’examen budgétaire. Face au mécontentement exprimé par de nombreux élus ruraux et en raison des puissants effets de bord d’une réforme pensée sans les territoires, le Premier ministre a été contraint de remédier aux défauts de la réforme défendue par son Gouvernement, en annonçant la réintégration des 2 200 communes qui devaient initialement sortir du dispositif.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable déplore l’indifférence de l’exécutif face à ses mises en garde : elle a en effet très tôt dénoncé les effets pervers d’une réforme conçue à la maille intercommunale et reposant sur un nombre trop réduit de critères. Dès 2020, la mission d’information relative aux ZRR alertait sur la nécessité d’une refonte globale et cohérente d’un dispositif à bout de souffle devenu illisible. La proposition de loi présentée par le rapporteur Rémy Pointereau le 24 mai 2023, largement cosignée, préconisait le classement d’au moins 19 000 communes, en fonction de critères permettant une appréhension fine des réalités territoriales, à la maille communale.
La réforme finalement adoptée n’a pas fait l’unanimité dans les territoires. Le mauvais calibrage des critères n’a pas permis d’appréhender la diversité des territoires ruraux et des dynamiques locales : le revirement du Gouvernement confirme aujourd’hui le bien-fondé et la pertinence des intuitions de la commission.
Pour Jean-François Longeot, président de la commission, "si l’on ne peut que se réjouir du sauvetage de plus de 2 000 communes, je déplore cependant la méthode qui manque de cohérence. Cette annonce plaide pour une réforme en profondeur du dispositif, afin de promouvoir une approche plus fine et territorialisée. En zonant artificiellement des communes, en dehors de tout critère de classement objectif, le Gouvernement envoie un mauvais signal aux territoires, en promouvant une réforme à géométrie variable, peu lisible et difficilement compatible avec une véritable politique de revitalisation des territoires ruraux."
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